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Les statuts de l'association

Association

« LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER ARAGON »

Statuts

 

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 1 – Désignation


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

« LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER ARAGON »

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • D’agir pour la défense des habitants et riverains du quartier Aragon de Villejuif,
  • D’agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier Aragon de Villejuif,
  • D’agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement
  • D’œuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier,
  • De s’organiser avec le Comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire.
  • De mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de ZAC « Aragon », pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d’assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs,
  • D’engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de ZAC « Aragon ».

Ainsi, l’association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres.

ARTICLE 3 - Siège social


Le siège social est fixé au 9 avenue Louis Aragon, 94800 VILLEJUIF.


Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 – Durée


La durée de l’association est indéterminée.

 

ARTICLE 5 – Composition

 

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d'honneur et de membres donateurs.

Sont membres actifs, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l'association. Ce titre est purement honorifique.

Le titre de membre donateur s'obtient en s’acquittant d’un don dont le montant minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres donateurs sont invités en Assemblée Générale, avec voix consultative.


Les membres actifs prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 6 – Admission


Pour être membre de l'association, il faut :

 

  • être agréé par le bureau qui statue des demandes présentées
  • s'engager à en respecter les statuts et les divers règlements relatifs à son fonctionnement.

 

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 
ARTICLE 7 – Radiations


La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • les ressources créées à titre exceptionnel : fêtes, manifestations…,
  • les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes,
  • des dons manuels,
  • du bénévolat,
  • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 9 – Comptabilité

 

Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six (6) mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le bureau.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e), conformément aux décisions du bureau et de l’Assemblée Générale. L'association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le (la) président(e) ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le bureau.

 

ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans et plus le jour de l'Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. Ils peuvent être représentés, par un autre membre actif, à raison d’au maximum un (1) pouvoir par personne.

 

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le bureau ou à la demande du quart (1/4) des membres actifs de l'association. Elle se réunit au minimum une (1) fois par an.

 

Quinze (15) jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire. La convocation sera réalisée par courrier.

 

L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut demander l'adjonction à l'ordre du jour d'une question.

 

L’Assemblée est présidée par le (la) président(e) ou à défaut par un membre du bureau désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

 

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau expose la situation morale de l'association. Le (la) secrétaire présente le rapport d'activité, le (la) trésorier(e) les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget prévisionnel.

 

L'Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association approuve ceux-ci. Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite.

 

L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.

 

Elle procède ensuite au renouvellement du bureau, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

 

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

 

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

 

  • l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers (1/3) au moins des membres actifs
  • les deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
  • la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

ARTICLE 11 - Bureau


L'association est administrée par un bureau d’au plus 20 membres, élus par l'assemblée générale.

 

Les membres sont rééligibles.


Le bureau est renouvelé tous les ans.


Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Le bureau est a minima composé de :

  1. Un(e) Président(e)dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de l'association dans la forme et l'esprit des statuts et d'ordonnancer les dépenses.Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations.
    Il préside les assemblées générales et les réunions du bureau.
    Il est habilité, avec le Trésorier, à retirer les fonds du compte courant de l'association.
  2. Un(e) Secrétairechargé(e) de la tenue à jour du registre spécial prévu par la loi de 1901, de la communication aux adhérents, de la correspondance, de la préparation des assemblées, de l'établissement des procès verbaux d'assemblée générale et de réunion du bureau,
  3. Un(e) Trésorier(e)qui est chargé(e) d'administrer les fonds de l'association. Il veille à l'encaissement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président.
    Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses.
  4. ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les postes de président(e) et trésorier(e) sont réservés aux seules personnes majeures.

 

ARTICLE 12 - Pouvoirs et fonctionnement du bureau


Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l'association dans la limite des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

 

Le bureau a le pouvoir de décider d'engager une action judiciaire. Le pouvoir de représenter l'association devant le juge revient au président (ou à la présidente) ou à tout membre de l'association mandaté à cet effet par le bureau.

 

                                                             
Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

 

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou sur la demande de la moitié des ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six (6) mois.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

 

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au bureau et présentée pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision.



ARTICLE 13 - Réunion du bureau


Le bureau se réunit une (1) fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 15 : Modification des statuts

 

Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet une modification des statuts sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.


ARTICLE 15- Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 16 – Affiliation

 
L'association pourra décider de s'affilier, sur décision de son bureau, à une fédération ou à une union. 

 

 

ARTICLE 17 – Dissolution

 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 18 : Déclaration et publication

 

Le (la) président(e) est chargé(e) d’accomplir, dans un délai de trois (3) mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Et notamment :

 

  • les modifications proposées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein des administrateurs.

 

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées aux services de l’Administration dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

 

 

Le 16.04.2013

 

 

 

Isabelle HAMIDI, Présidente                                      Monique LAMBERT DAUVERGNE, secrétaire